POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ / RGPD
Dernière mise à jour : 18 Mars 2025
La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont demarche-facile.com utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://demarche-facile.com (ci-après le « Site »).
Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par demarche-facile.com, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique.
Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), la présente politique de confidentialité décrit la façon dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données personnelles, lorsque vous utilisez notre site accessible à partir de l’URL suivante : https://demarche-facile.com
— PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES —
1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données personnelles est la Société RunStack LLC (CH-660.1.092.020-6), Rue de Chantepoulet 10, 1201 Genève, en Suisse.
Email : contact@demarche-facile.com
2. NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES
D’une manière générale, il vous est possible de visiter notre site sans communiquer d’informations personnelles vous concernant. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à demarche-facile.com.
Sous réserve des lois applicables, nous collectons des données vous concernant ou concernant tout tiers dont vous nous fournissez les informations lorsque vous remplissez le formulaire de paiement en ligne. Cela inclut l’ensemble des informations nécessaires à la réalisation de votre commande mais aussi à l’édition d’une facture correspondant la commande.
En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par demarche-facile.com, aux fins indiquées ci-dessous.
3. FINALITÉ DES TRAITEMENTS
Sous réserve des lois applicables, nous collectons et traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
L’amélioration de la navigation sur le site et le recueil d’informations, par le biais de cookies de votre navigation pour améliorer la qualité de la navigation,
La réalisation de l’acte d’achat proposé par demarche-facile.com
4. DESTINATAIRES
Les données personnelles vous concernant collectées sur le site sont destinées à demarche-facile.com et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles demarche-facile.com peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services.
demarche-facile.com a vérifié la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes ses sociétés sous-traitantes.
En aucun cas, demarche-facile.com ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing. Actuellement, les destinataires des données peuvent être :
Google et Google Analytics (USA) (gestion des publicités et des données analytiques)
Stripe.com (USA) (gestion des paiements)
5. DURÉE DE CONSERVATION
Vos données personnelles sont conservées par Stripe solution de paiement en ligne, pour une durée de 36 mois correspondant à la durée légale de conservation des données de facturation.
6. DROIT INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse email (contact@demarche-facile.com), à l’adresse postale (cf. point 1)
Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la faculté d’accéder aux données personnelles qui vous concernent. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à demarche-facile.com, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees
Droit d’opposition
L’exercice de ce droit est possible lorsqu’il vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet
7. DÉLAI DE RÉPONSE
demarche-facile.com s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 30 jours à compter de la réception de votre demande.
8. PLAINTE AUPRÈS DE L’AUTORITÉ COMPÉTENTE
Si vous considérez que demarche-facile.com ne respecte pas ses obligations au regard de vos données personnelles passé le délai des 30 jours, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente.
En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet
— POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES —
9. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?
Lors de votre première connexion sur le site web de demarche-facile.com, vous êtes averti par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ».
Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.
10. FINALITÉ DES COOKIES
Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres.
Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous la liste des différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur demarche-facile.com, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.
11.FONCTIONNALITÉ DES COOKIES
Le recueil ou non de votre consentement dépend du type de cookie :
cookies exemptés de consentement (cookies techniques) : conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies, annoncés par une bannière lors de votre première connexion sur demarche-facile.com, sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique.
C’est la cas des cookies déposés par Stripe, pour garantir une bonne exécution des paiements en ligne.
cookies nécessitant au préalable le recueil de votre consentement (cookies publicitaires) : cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.
C’est la cas des cookies déposés par google pour améliorer l’expérience publicitaire de nos utilisateurs.
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